
Pas une semaine ne se passe sans que le Directeur Financier ne soit consulté sur un des sujets qui touchent non seulement le quotidien des entreprises, exposées à une mutation de plus en plus rapide de leur environnement économique, mais aussi celui des dirigeants de ces entreprises.
Comment faire pour gérer cette avalanche de textes et de demandes tous azimuts ?
Premiers conseils des entreprises et de leurs dirigeants, les experts-comptables se doivent également d’évoluer en permanence pour faire face à cette accélération !
La loi « Macron II » propose des solutions, ouvre de nouvelles portes et étend le périmètre des interventions des experts-comptables dans bien des domaines pour répondre à cette problématique.
Alors que l’expert-comptable ne pouvait intervenir en matière financière, juridique et fiscale qu’en « accessoire » à sa mission « principale » de comptable, il peut désormais effectuer des déclarations fiscales ou sociales pour un client sans autre mission ; et donc, réaliser toutes « études ou travaux d’ordre statistique, économique et administratif[1] » ainsi que tous « travaux et études à caractères administratif ou technique dans le domaine social ou fiscal ».
En clair, la loi « Macron II » ouvre de nouvelles possibilités d’exercice pour les experts-comptables et étend leurs champs d’intervention afin de mieux répondre aux attentes des dirigeants d’entreprises qui souhaitent désormais disposer d’un service « global ».
P. & Partners a toujours suivi de près ces évolutions réglementaires et propose depuis sa création une approche originale visant à délivrer ses services plus sous la forme de « solutions » que de « prestations », en intégrant à la matière comptable le « financier », le « juridique », le « fiscal » et le « réglementaire » (AMF, etc.).
Du fait de ce nouveau cadre réglementaire et compte tenu de son expertise, P. & Partners vous accompagnera désormais pour effectuer toutes vos déclarations fiscales ou sociales sans aucune autre mission.
En vertu d’une mission d’accompagnement à la création d’entreprise, P. & Partners vous accompagnera également pour réaliser un ensemble de prestations juridiques et fiscales ; et notamment, la réalisation de consultations (choix du statut ou du régime fiscal de l’entreprise, de l’entrepreneur, etc.) ainsi que la rédaction d’actes sous seing privé (statuts de société, contrat de travail, etc.).
Au-delà de ces nouvelles missions, réalisables dans le cadre des lignes de services « Administrer » et « Externaliser », P. & Partners réalise des missions d’évaluation d’entreprises non cotées.
Exécutées dans le cadre de la ligne de service « Evaluer » et conformément aux normes professionnelles de l’Expert-Comptable (voir la Norme Professionnelle n° 3100), les professionnels de P. & Partners interviennent alors en application de dispositifs légaux spécifiques.
Dans le cadre des dispositions introduites par la directive AIFM, P. & Partners intervient auprès de gérants de fonds d’investissement non cotés en tant qu’expert indépendant, pour mettre en œuvre un ensemble de diligences permettant de contre valoriser périodiquement chaque participation détenue en portefeuille. Soumis à l’agrément préalable de l’Autorité des Marchés Financiers, nos programmes de travail permettent de rendre un jugement professionnel extérieur à la gestion de ces fonds ; et d’attester in fine la valorisation de chaque ligne en portefeuille.
Dans le cadre des méthodes préconisées par l’IPEV ou de normes comptables (IFRS, etc.), P. & Partners intervient auprès d’investisseurs financiers (particuliers, sociétés, institutionnels) ou de dirigeants d’entreprises pour mettre en œuvre un ensemble de diligences permettant d’évaluer leur investissement préalablement à une transaction ou de calculer de la valeur d’usage d’un actif lors de procédures d’arrêté des comptes (voir le règlement ANC n° 2015-06). Nos travaux permettent alors de rendre un jugement professionnel sur un prix dans un contexte précis, nécessitant une connaissance des pratiques de marché et la synthèse de méthodes – d’enjeux – de contraintes – de règles fiscales, juridiques, règlementaires et comptables.
[1] : missions ne relevant pas du domaine fiscal ou social, comme par exemple la mission de conseil en organisation d’entreprise.